Quelles responsabilités du dirigeant?

Mettre en conformité son activité au Règlement Général Européen pour la Protection des Données (ci-après RGPD) pose de nombreuses questions.
Si une telle démarche devrait être prioritairement perçue comme une source majeure d’opportunités (bonne gouvernance, consolidation du patrimoine informationnel de l’entreprise, différenciation concurrentielle etc.), le RGPD demeure trop souvent relégué à une contrainte de plus, à une source de coûts non budgétés avec des risques de sanction éloignés.
C’est pourtant sur ce risque de sanction qu’il convient de revenir en détail car le raccourci du « pas vu pas pris » choisi par certains ne va pas aller sans conséquences… parfois inattendues.
« Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale… mais je l’ai souvent vu payer l’addition. Sauf qu’en matière pénale, l’addition est parfois partagée entre le dirigeant et la personne morale. La note peut être alors quelque peu salée ! »

Le délégué est chargé de piloter la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné, s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

Sa désignation est obligatoire dans certains cas. Sous réserves de certaines conditions, un délégué, interne ou externe, peut être désigné pour plusieurs organismes.

Pour garantir l’effectivité de ses missions, le délégué doit :

disposer de qualités professionnelles et de connaissances spécifiques ;
bénéficier de moyens matériels et organisationnels, des ressources et du positionnement lui permettant d’exercer efficacement ses missions.